1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ama972.fr (ci‑après « le Site ») édité par l’Association Madinina Animations, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la Maison pour Tous de Gondeau, 97232 Le Lamentin, France, immatriculée au R.N.A. sous le numéro W9M1003071 (ci‑après « l’Éditeur »).
2. Acceptation des CGU
En accédant ou en naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci‑après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
3. Accès au site
1. Accès libre
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
2. Connexion sécurisée
Certaines zones du Site peuvent nécessiter la création d’un compte et l’usage d’identifiants personnels. L’Utilisateur s’engage à garder ces informations strictement confidentielles.
4. Description des services
Le Site propose, notamment :
- Des informations et ressources pédagogiques ;
- Des actualités et événements culturels ;
- Un espace de connexion pour les adhérents ;
- Un formulaire de contact et/ou d’inscription aux activités.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou traduction, totale ou partielle, quel que soit le procédé ou le support, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.
6. Responsabilités
1. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences relatives à l’information disponible sur le Site.
2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est seul responsable des contenus qu’il publie (commentaires, messages, etc.) et garantit ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants.
7. Données personnelles et cookies
1. Protection des données (RGPD & Loi « Informatique et Libertés »)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française n° 78‑17 du 6 janvier 1978, l’Éditeur collecte certaines données à caractère personnel (nom, adresse email, etc.) via des formulaires.
- Finalités : gestion des adhésions, envoi de newsletters, organisation d’événements.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
- Droits des Personnes : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits : dpo@ama972.fr.
2. Cookies
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8. Liens hypertextes
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9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne et porteront mention de la date de leur dernière mise à jour. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Durée et fin
Les présentes CGU sont valables pour toute la durée d’existence du Site. L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis :
- De suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site,
- De supprimer tout contenu publié par l’Utilisateur, dans le respect des lois applicables.
11. Loi applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : 07 juillet 2025
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